Gouvernance de l’Assemblée
Processus de prise de décision par RIC
Le mode de gouvernance est la Démocratie Directe. L’Assemblée n’a ni président, ni vice-président, ni collège de gouvernance.
Le seul décisionnaire en dernière instance c’est l’Assemblée.
La prise de décision se fait selon le principe du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne). Nous nous appliquons à nous-mêmes ce que nous prônons à plus grande échelle.
L’AGORA correspond aux rencontres physiques des différents collectifs citoyens.
L’ASSEMBLÉE CITOYENNE DIRECTE inclut l’ensemble des adhérents.
Grâce aux outils numériques (email, SMS, Réseaux sociaux, etc) tous les adhérents pourront prendre connaissance des sujets proposés à leur réflexion et qui seront ensuite soumis à leurs votes.
LE CONSEIL DES SAGES, tiré au chapeau et renouvelé tous les 4 mois, formalise la fiche définitive et les amendements soumis au vote (voir phases 8 et 10).
Processus de prise de décision par RIC
Phase 1 : Idée
L’adhérent a une idée de projet, d’action, etc.
Phase 2 : Recevabilité
Doit obtenir 5% des adhérents. Le porteur a 3 possibilités pour obtenir la recevabilité : 1. Par ses propres moyens (réseautage avec les autres adhérents, etc) 2. Via une boite à idées 3. Suite à sa présentation lors d’une agora d’un collectif partenaire
Phase 3. Formalisation des arguments en faveur du projet
Le porteur du projet télécharge une fiche projet et la remplit en co-construction avec les adhérents qui ont soutenu son initiative (contexte, arguments pour, etc).
Phase 4 : Envoi de la fiche à l’ensemble des adhérents
Envoi par mail avec en objet « Nouveau RIC ».
Phase 5 : Instruction du projet
Phase de 8 à 9 jours, 3 actions : 1.Un document unique collaboratif sur lequel chacun peut poser ses questions est mis en ligne. Les porteurs du projet doivent être réactifs afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais. 2. Dans une démarche de co-construction : réflexion et formalisation des arguments des autres options sur le document unique (des arguments contre notamment). 3.Proposition d’amendements sur le document unique.
Phase 6 : Le conseil des sages dépose la fiche projet définitive
Celle-ci comporte désormais aussi les arguments des autres options et les amendements acceptés par les porteurs du projet. Les adhérents à l’origine d’amendements non-retenus peuvent faire la demande explicite au conseil des sages de les faire figurer dans la fiche projet afin de les soumettre au vote. Fiche envoyée à tous les adhérents (possibilité de report si les porteurs du projet en font la demande explicite).
Phase 7 : Délai de réflexion de plusieurs jours
Entre 2 et 6 jours, en fonction de la complexité du sujet
Phase 8 : Vote asynchrone en Assemblée Citoyenne Directe
Outre le projet initial, ce vote peut aussi porter sur certains amendements. 1. Majorité au 2/3 : Validation du projet/amendement 2.Entre 51 et 66% ou vote blanc majoritaire : Projet/amendement peut être déposé à nouveau mais par des adhérents différents et obtenir le triple des soutiens pour déclencher le RIC (soit 15%) 3. Egal ou inférieur à 50% : Rejet du projet/amendement (ne pourra plus être déposé pendant une durée de 1 an) La Démocratie c’est de décider ce n’est pas de décider qui va décider !